Souscription de parts de Groupement Forestier, des réductions d’impôt : sur le revenu, et d’ISF,

Impôt sur le Revenu

Régime de faveur à l’achat Réduction d’impôt accordée aux personnes physiques qui réalisent, avant le 1er janvier 2011, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, des investissements en faveur de la restructuration foncière forestière (CHI art. 199 decies H).

􀂾souscription (au capital initial ou aux augmentations de capital ) ou acquisitions en numéraire de parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière qui ont pris l’engagement de gérer pendant quinze ans les bois et forêts dont ils sont propriétaires conformément à un plan simple de gestion. Ces parts doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant la date de leur souscription ou acquisition.

La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année de réalisation de l’investissement. Elle est égale à 25% du prix d’acquisition des terrains ou du prix d’acquisition ou de souscription des parts de groupements forestiers (60% seulement de ce prix pour les parts de société d’épargne forestière), retenu dans la limite annuelle de 5.700€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 11.400 € pour un couple marié ou lié par un PACS. La réduction d’impôt maximale annuelle est donc égale à 1.425 € ou 2.850€ selon la situation de famille de l’investisseur.

ISF