Accueil du site -> 01. Les Groupements Forestiers -> Réduction d’ISF au titre d’investissement dans les Groupements (...)

Réduction d’ISF au titre d’investissement dans les Groupements Forestiers

jeudi 28 mai 2009

Bercy étend les réductions d’ISF aux investissements en Forêts

Les dons et les investissements dans les PME ne seront pas le seul moyen d’alléger la note d’ISF cette année, une note à régler le 15 juin en même temps que la remise de la déclaration... Les investissements dans les groupements forestiers bénéficieront désormais du même avantage fiscal. Les investisseurs qui prendront des parts dans un de ces groupements pourront donc réduire leur ISF de 75 %, dans la limite de 50 000 euros.

Loi TEPA

BOI 7 S-3-08 N° 41 du 11 AVRIL 2008

CGI Article 885-0 V bis

Décret d’application

Loi n°2008-143 - article 114 V - du 30 décembre 2008

Loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009

Vous voulez en savoir plus sur l’investissement forestier et les groupements forestiers ? Sommaire