La fiscalité est différente selon qu’il s’agit :
d’achats de parts de GF (qui existent donc)
de souscription de nouvelles parts de GF (ou autre PME) suite à une augmentation de capital

Achat de parts de GF : On peut bénéficier du DEFI investissement (maxi 25% de 11 400 €)

Souscription de parts de GF : On peut bénéficier du DEFI investissement mais surtout de la loi TEPA. La loi TEPA permet, dans le cadre d’un investissement dans une PME (dont les Groupements Forestiers font partie) :
une réduction d’ISF (de l’impôt et pas de la base !) de 75% de l’investissement plafonné à 50 000 € (ce qui fait un investissement maxi de 66 666 €)
au delà de cette somme on peut avoir une réduction IRPP (de l’impôt et pas de la base !) de 25% plafonnée à 10 000 € pour un couple (ce qui fait un investissement maxi de 40 000 €). Au delà de cette limite, la fraction ouvre droit à la réduction d’impôt au titre des 3 années suivantes dans les mêmes conditions (l’investissement peut donc être de 120 000 € la même année. Au total pour un investissement annuel de 106 666 € on peut bénéficier d’une réduction maxi d’impôt (ISF + IRPP) de 60 000 € Ces parts souscrites sortent de l’assiette de calcul de l’ISF pendant toute la durée de détention des titres (5 ans minimum).

Ces 3 avantages (DEFI, TEPA-ISF et TEPA-IRPP) doivent porter sur des parts différentes.

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